1. PRÉAMBULE

La société le petit amazon.TN, éditrice du site www.sepat-express.com, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, et du contrôle exercé par l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

3. DONNÉES COLLECTÉES

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 4.

3.1 Données que vous nous communiquez

Aucune donnée bancaire n’est collectée, le paiement s’effectuant en espèces à la livraison.

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées, durée de consultation, provenance
• Données de connexion et identifiants de session

Ces données sont détaillées dans la Politique de cookies.

3.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la loi 2004-63 (santé, origine, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, données judiciaires).

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

5. CONSENTEMENT ET FONDEMENT DES TRAITEMENTS

Les données strictement nécessaires à l’exécution de votre commande sont collectées dans le cadre de la relation contractuelle. Sans elles, la commande ne peut être traitée ni livrée.

Les traitements facultatifs — prospection commerciale, cookies non essentiels — reposent sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont accessibles :

• Aux services internes habilités de le petit amazon.TN (commandes, service client).
• Au vendeur partenaire concerné, dans la stricte mesure nécessaire à la préparation et à l’expédition de votre commande.
• Aux prestataires de livraison, pour les seules données nécessaires à l’acheminement du colis (nom, téléphone, adresse).
• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), dans le cadre de leurs missions.
• Aux autorités compétentes, sur réquisition légale.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales avec des tiers.

7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE TUNISIE

Certains prestataires techniques du site, notamment l’hébergeur, peuvent être établis hors du territoire tunisien. Conformément aux articles 47 et 50 à 52 de la loi 2004-63, ces transferts sont encadrés et ne peuvent intervenir que vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, dans les conditions fixées par l’INPDP.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :

• Connexion sécurisée du site en HTTPS.
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée.
• Accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Sauvegardes régulières.
• Mise à jour régulière des composants techniques.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à vous informer en cas d’incident affectant vos données.

10. VOS DROITS

Conformément à la loi 2004-63, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir communication.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de suppression — demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.

Comment les exercer

Adressez votre demande à info@sepat-express.com, en précisant votre nom, votre email de compte et l’objet de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Nous répondons dans un délai maximum de trente (30) jours.

Réclamation

En cas de désaccord, vous pouvez saisir l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP).

11. PROSPECTION COMMERCIALE

Si vous y avez consenti, nous pouvons vous adresser des informations sur nos nouveautés et nos offres.

Chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment en écrivant à info@sepat-express.com.

12. MINEURS

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées sur signalement à info@sepat-express.com.

13. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date de mise à jour figure en tête de page.

14. CONTACT

• Email : info@sepat-express.com
• Téléphone : (+216) 55 33 01 03 — du lundi au vendredi, de 9h15 à 16h30
• Adresse : Av. 18 Janvier, Ariana Médina, Ariana Centre, Esc. 2080 C, Bureau 408 — Ariana 2080