Conditions Générales de Vente

Le site www.sepat-express.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : Société le petit amazon.TN
• Siège social : Av. 18 Janvier, Ariana Médina, Ariana Centre, Esc. 2080 C, Bureau 408 — Ariana 2080, Tunisie
• Matricule fiscal : 1926681/R/A/M/000
• Registre de commerce : C03209592025
• Téléphone : (+216) 55 33 01 03
• Email : info@sepat-express.com

Le site exploite une place de marché mettant en relation des acheteurs majeurs avec des vendeurs professionnels proposant des produits d’artisanat tunisien.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues par l’intermédiaire du site. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, qui encadrent l’accès et l’usage du Site.

Toute commande implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à commander.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes CGV définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garantie des produits proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’acheteur, du vendeur et de la plateforme.

1.2. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du Site, à destination du territoire tunisien.

1.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La Plateforme peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

• Plateforme : la société le petit amazon.TN, éditrice du site et exploitante du Service.
• Site : www.sepat-express.com.
• Service : l’ensemble des outils permettant à un acheteur de commander un produit auprès d’un vendeur.
• Vendeur : tout professionnel inscrit sur le Site proposant des produits à la vente.
• Acheteur : toute personne physique majeure et capable, ou personne morale, passant commande sur le Site.
• Produit : tout article proposé à la vente par un vendeur sur le Site.
• Commande : toute demande d’achat validée par l’acheteur sur le Site.

ARTICLE 3 — STATUT DE LA PLATEFORME

3.1. La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’est ni le fabricant, ni le propriétaire, ni le revendeur des produits proposés sur le Site.

3.2. Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur. La Plateforme fournit les outils technologiques permettant cette mise en relation, le traitement de la commande et le suivi de son exécution.

3.3. La Plateforme assure néanmoins l’interface unique de l’acheteur : elle centralise le service client, le suivi de commande et le traitement des réclamations, et se porte garante auprès de l’Acheteur du bon déroulement des démarches prévues aux articles 11 et 12.

3.4. Le vendeur est seul responsable de la conformité des Produits, de leur description, ainsi que du respect de ses obligations fiscales et réglementaires.

ARTICLE 4 — PRODUITS

4.1. Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles, le prix et le délai de livraison.

4.2. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Les Produits proposés étant de fabrication artisanale, des variations de teinte, de dimension, de texture ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.

Ces variations sont inhérentes au caractère fait main des Produits et ne constituent pas un défaut de conformité.

4.3. Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles du Vendeur.

ARTICLE 5 — PRIX

5.1. Les prix sont indiqués en Dinar Tunisien (DT), toutes taxes comprises.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.

5.3. La Plateforme et les vendeurs se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5.4. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 6 — COMMANDE

6.1. Sélection. L’Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

6.2. Vérification. Avant validation, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse) et la modifier.

6.3. Validation. En cliquant sur le bouton de validation, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV et le prix total de sa commande.

6.4. Confirmation téléphonique. La commande fait l’objet d’un appel de confirmation destiné à vérifier les coordonnées et le détail de la commande. À défaut de joindre l’acheteur après 3 tentatives sur 2 jours ouvrables, la commande pourra être annulée.

6.5. Exactitude des informations. L’Acheteur est seul responsable des informations qu’il communique. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une erreur de saisie, notamment en matière de livraison.

ARTICLE 7 — CONFIRMATION ET DISPONIBILITÉ

7.1. Un email accusant réception de la commande est adressé à l’Acheteur après validation.

7.2. Le vendeur est informé de la commande et dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour la confirmer. À défaut de confirmation dans ce délai, la commande est automatiquement annulée et l’acheteur en est informé.

7.3. Lorsqu’un produit unique ou en quantité limitée fait l’objet de plusieurs commandes simultanées, il est attribué à l’Acheteur ayant enregistré sa commande en premier. Les autres acheteurs sont informés de l’annulation de la leur.

7.4. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, l’acheteur en est informé par email. Il peut alors modifier ou annuler sa commande. Si un paiement est déjà intervenu, il est remboursé intégralement, frais de livraison compris.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

8.1. Le règlement des produits et des frais de livraison s’effectue en espèces à la livraison, en Dinars Tunisiens, directement auprès du transporteur.

8.2. La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur et encaissement du montant à la livraison.

8.3. Refus du colis. L’Acheteur qui refuse la réception de son colis sans motif légitime, ou qui demeure injoignable lors de la livraison, pourra se voir facturer les frais de retour engagés. La Plateforme se réserve le droit de suspendre le compte d’un acheteur pratiquant des refus répétés.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

9.1. Zone. Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire de la République Tunisienne.

9.2. Lieu. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

9.3. Frais. Les frais de livraison s’élèvent à 8 DT pour l’ensemble du territoire tunisien. Ce montant est indiqué avant validation de la commande.

9.4. Délais. Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrables après confirmation, selon l’adresse de livraison. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard, l’acheteur est informé par email.

9.5. Colis non reçu. Si l’acheteur ne reçoit pas son colis dans un délai de quinze (15) jours suivant l’expédition, il lui appartient de contacter le Service Client. Passé ce délai, la réclamation pourra être déclarée irrecevable.

ARTICLE 10 — RÉCEPTION ET VÉRIFICATION

10.1. L’Acheteur est invité à vérifier l’état et la conformité du produit au moment de la livraison.

10.2. Toute anomalie apparente (colis endommagé, Produit manquant, erreur de référence) doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée au Service Client.

ARTICLE 11 — RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

11.1. Produit défectueux, endommagé ou non conforme. L’Acheteur dispose d’un délai de [48 / 72] heures à compter de la réception pour signaler le défaut au Service Client, accompagné d’une photographie ou d’une vidéo permettant de le constater.

11.2. Traitement. Après examen de la demande, la Plateforme organise avec le Vendeur, au choix et selon la disponibilité :

• Le remplacement du produit.
• Ou, si le Produit est en rupture de stock, le remboursement intégral, frais de livraison inclus.

11.3. Conditions de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et dans son emballage. Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge du Vendeur.

11.4. Délai de remboursement. Le remboursement intervient dans un délai de [NOMBRE] jours ouvrables à compter de la réception du Produit retourné, selon les modalités convenues avec l’Acheteur.

11.5. Exclusions. Ne peuvent faire l’objet d’un retour :

• Les Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande de l’Acheteur ;
• Les produits alimentaires, cosmétiques ou d’hygiène décellés après livraison ;
• Les produits détériorés du fait de l’Acheteur ;
• Les produits dont les variations relèvent du caractère artisanal (article 4.2).

ARTICLE 12 — GARANTIES

12.1. Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation tunisienne applicable, notamment la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

12.2. Le vendeur garantit la conformité du Produit à sa description et son aptitude à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

12.3. Les produits vendus sont conformes à la législation tunisienne en vigueur à la date de leur mise en vente.

ARTICLE 13 — UTILISATION DES PRODUITS

13.1. Il appartient à l’acheteur de s’assurer, avant l’achat, que le produit correspond à ses besoins.

13.2. L’acheteur s’engage à respecter les instructions d’utilisation, de conservation et d’entretien fournies avec le Produit.

13.3. Les informations relatives aux propriétés des Produits alimentaires ou cosmétiques sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas une information médicale et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute, l’acheteur est invité à consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

14.1. La responsabilité de la plateforme est limitée à son rôle d’intermédiaire technique, tel que défini à l’article 3.

14.2. La plateforme ne saurait être tenue responsable :

• Des manquements du Vendeur à ses obligations contractuelles, fiscales ou réglementaires.
• De l’inexactitude des informations communiquées par un vendeur ou par l’acheteur ;
• D’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.
• Des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit.

14.3. La Plateforme demeure tenue de son obligation d’assurer le bon fonctionnement du service et le traitement des réclamations dans les conditions prévues aux présentes.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit tunisien : catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des transports, décision administrative, interruption des réseaux de télécommunication ou d’énergie.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

ARTICLE 16 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

16.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

16.2. Ces données sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, le service après-vente et, sous réserve du consentement de l’Acheteur, la prospection commerciale.

16.3. Elles peuvent être transmises aux prestataires de livraison et aux vendeurs concernés, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

16.4. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse info@sepat-express.com. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site est protégé par la législation tunisienne relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 18 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

19.1. Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

19.2. En cas de différend, l’acheteur s’adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable.

19.3. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.

ARTICLE 20 — SERVICE CLIENT

• Email : info@sepat-express.com
• Téléphone : (+216) 55 33 01 03
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h15 à 16h30
• Adresse postale : Av. 18 Janvier, Ariana Médina, Ariana Centre, Esc. 2080 C, Bureau 408 — Ariana 2080