ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site sepat-express.com (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

Les CGU encadrent l’utilisation de la Plateforme. Les conditions applicables à l’achat de produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente, qui constituent un document distinct.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 — ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

La Plateforme est éditée par :

  • Dénomination sociale : Société le petit amazon.TN
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 10 000 DT
  • Siège social : Av. 18 Janvier, Ariana Médina, Ariana Centre, Esc. 2080 C, Bureau 408 — Ariana 2080, Tunisie
  • Registre de commerce : C03209592025
  • Matricule fiscal : 1926681/R/A/M/000
  • Téléphone : (+216) 55 33 01 03
  • Email : info@sepat-express.com
  • Hébergeur : Hostinger

ARTICLE 3 — DÉFINITIONS

  • Plateforme : le site sepat-express.com et l’ensemble de ses services.
  • Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans compte.
  • Acheteur : tout Utilisateur passant commande d’un Produit.
  • Vendeur : tout artisan ou professionnel partenaire dont les Produits sont proposés sur la Plateforme.
  • Produit : tout article proposé à la vente sur la Plateforme.
  • Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription.

ARTICLE 4 — ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Sepat Express ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.

Sepat Express se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, sans préavis et sans indemnité.

ARTICLE 5 — COMPTE UTILISATEUR

5.1 Création

La création d’un Compte est nécessaire pour passer commande. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables, ainsi qu’aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

5.2 Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation non autorisée, il doit en informer Sepat Express sans délai à info@sepat-express.com.

5.3 Suppression

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment à info@sepat-express.com. Les données nécessaires au respect des obligations légales et comptables sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 — STATUT DE LA PLATEFORME

Sepat Express est intermédiaire
Sepat Express exploite une place de marché mettant en relation des vendeurs partenaires et des acheteurs. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur. Sepat Express assure l’hébergement des offres, le traitement des commandes et le support client, sans se substituer au vendeur dans ses obligations légales.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la législation tunisienne.

Il est notamment interdit de :

  • Fournir des informations fausses ou usurper l’identité d’un tiers.
  • Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles.
  • Passer des commandes fictives ou abusives.
  • Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu de la Plateforme, notamment par des méthodes d’extraction automatisée (scraping, robots, aspirateurs de site).
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme, d’en perturber le fonctionnement ou d’y introduire un programme malveillant.
  • Collecter les données d’autres utilisateurs ou des vendeurs.
  • Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, contrefaits ou contraires à l’ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites éventuelles.

ARTICLE 8 — CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

L’Utilisateur qui publie un contenu sur la Plateforme (avis, commentaire, photographie) garantit en détenir les droits et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Il concède à Sepat Express, à titre gratuit et pour la durée de publication, le droit de reproduire et d’afficher ce contenu sur la Plateforme et ses supports de communication.

Sepat Express se réserve le droit de refuser, modérer ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans avoir à justifier sa décision.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de la Plateforme — structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques, bases de données — est protégé par la législation Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique et au droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sepat Express, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

La marque « Sepat Express » et son logo ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

ARTICLE 10 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données personnelles effectués par la Plateforme sont régis par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits (accès, rectification, opposition, suppression) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP).

ARTICLE 11 — COOKIES

La Plateforme utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement ou les réglages de son navigateur. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.

ARTICLE 12 — LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Sepat Express n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Sepat Express met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment s’agissant de produits artisanaux fabriqués à la main, dont les variations constituent une caractéristique.

Sepat Express ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme.
  • D’une indisponibilité technique, d’un dysfonctionnement du réseau ou d’un cas de force majeure.
  • De la perte de données consécutive à un incident indépendant de sa volonté.

Les conditions relatives aux Produits, à la livraison, aux retours et aux garanties relèvent des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGU

Sepat Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation de la Plateforme.

Les Utilisateurs disposant d’un compte sont informés des modifications substantielles par email ou par un avis sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : info@sepat-express.com
  • Téléphone : (+216) 55 33 01 03 — du lundi au vendredi, de 9h15 à 16h30
  • Adresse : Av. 18 Janvier, Ariana Médina, Ariana Centre, Esc. 2080 C, Bureau 408 — Ariana 2080, Tunisie